Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Éditeur du site

Le site biensavectravaux.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Biens Atypiques
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 500 €
20 rue du Dragon, 75006 Paris
RCS Paris 107 992 638
SIRET (siège) 107 992 638 00018

Email : contact@biensavectravaux.fr

Directeur de la publication : Arnaud Richard, Gérant de Biens Atypiques

Hébergeur

Le Site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Nature du service

Le Site est une plateforme de petites annonces immobilières dédiée aux biens à rénover. Il permet à des particuliers de déposer gratuitement des annonces et à des acheteurs potentiels de contacter les vendeurs par l’intermédiaire d’un formulaire de mise en relation. L’éditeur n’intervient pas dans les transactions conclues entre les utilisateurs et n’agit ni en qualité d’agent immobilier ni en qualité de mandataire pour les annonces déposées par les utilisateurs.

Statut d’hébergeur des contenus

Pour les annonces et contenus déposés par les utilisateurs, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Il n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus stockés. Les annonces font l’objet d’une vérification avant publication, sans que cette vérification n’emporte de garantie quant à l’exactitude ou à la licéité des informations fournies par leurs auteurs.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le bouton de signalement présent sur chaque annonce ou par email à contact@biensavectravaux.fr. Les contenus signalés sont examinés et, le cas échéant, retirés dans un délai de 24 heures. Les contenus relevant d’infractions pénales peuvent également être signalés aux autorités sur la plateforme officielle PHAROS : https://www.internet-signalement.gouv.fr.

Propriété intellectuelle

La structure du Site, sa charte graphique, ses textes et ses éléments visuels, à l’exception des contenus déposés par les utilisateurs, sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, du Site ou de sa base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle est interdite sans autorisation expresse préalable.

Les utilisateurs restent titulaires des droits sur les contenus qu’ils déposent (textes, photographies) et garantissent en détenir les droits nécessaires à leur publication.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre sur le Site sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.