RGPD

Dernière mise à jour : septembre 2026

Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le site biensavectravaux.fr (ci-après « le Site ») sont traitées par Biens Atypiques
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 500 €
20 rue du Dragon, 75006 Paris
RCS Paris 107 992 638
SIRET (siège) 107 992 638 00018, en qualité de responsable de traitement.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@biensavectravaux.fr.

Données collectées et finalités

Le Site ne propose pas de création de compte. Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service :

• Dépôt d’annonce : adresse email du déposant, contenu de l’annonce (description, caractéristiques du bien, localisation) et photographies. Finalités : publication de l’annonce après vérification, mise en relation avec les acheteurs intéressés, gestion des demandes de modification ou de retrait.
• Contact d’un vendeur : adresse email de l’acheteur et contenu de son message. Finalités : transmission du message au vendeur et mise en relation. Le message est relayé par email au vendeur avec l’adresse de l’acheteur en adresse de réponse ; les coordonnées du vendeur ne sont jamais communiquées à l’acheteur ni affichées sur le Site.
• Signalement d’un contenu : adresse email éventuelle et motif du signalement. Finalité : modération des contenus.

La base légale de ces traitements est l’exécution du service demandé par l’utilisateur (article 6.1.b du RGPD) et, pour la modération et la lutte contre la fraude, l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD).

Ce que nous ne faisons pas

• Aucune revente ni communication de vos données à des tiers à des fins commerciales.
• Aucune newsletter ni prospection : votre adresse email n’est utilisée que pour le fonctionnement du service (mise en relation, modération, suivi de votre annonce).
• Aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’équipe du Site pour la modération et la gestion des annonces. Le contenu d’un message de contact et l’adresse email de son auteur sont transmis au vendeur concerné, ce qui constitue l’objet même du service. Les prestataires techniques suivants interviennent en qualité de sous-traitants, dans la limite de leurs missions : o2switch (hébergement, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France). Les emails du service (dépôts, mises en relation, alertes) sont envoyés depuis l’hébergement o2switch. Les données sont hébergées en France et ne font pas l’objet de transfert hors de l’Union européenne.

Durées de conservation

• Annonces et données associées (email du déposant, photos) : pendant la durée de publication de l’annonce, puis 12 mois après son retrait ou sa dépublication, avant suppression.
• Messages de mise en relation : 12 mois à compter de leur envoi.
• Signalements et annonces refusées à la modération : 12 mois, à des fins de prévention des abus.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@biensavectravaux.fr, de préférence depuis l’adresse email utilisée sur le Site afin de faciliter votre identification. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Sécurité

L’éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès restreint aux données, connexion chiffrée (HTTPS), non-affichage des coordonnées des vendeurs et filtrage des messages de mise en relation.

Cookies

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. [COOKIES — compléter si un outil de mesure d’audience ou des cookies non essentiels sont ajoutés]

Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site, identifiée par sa date de mise à jour.